Données personnelles

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ILBS GROUP collecte, utilise, stocke, partage et protège les Données Personnelles des utilisateurs de la Plateforme ILBS. ILBS GROUP accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.

Entrée en vigueur: 2026-06-01
Plateforme: https://www.ilbsgroup.com

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est ILBS GROUP, dont le siège social est établi à À venir, Conakry, République de Guinée.

Représentant légal : Sekou Foïké DIABY. Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@ilbsgroup.com.

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données fournies directement

Données d’identification et de contact : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, e-mail, téléphone
Documents KYC : pièce d’identité, photo d’identité, justificatif de domicile et tout document complémentaire requis
Données financières : montants investis, historique des transactions, informations de paiement des dividendes (Mobile Money, coordonnées bancaires)
Données de compte : identifiants de connexion (mot de passe haché), préférences 2FA, langue, fuseau horaire, préférences de notifications

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation et informations techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à la compatibilité
Journaux de connexion, d’authentification et d’activité sensible à des fins de sécurité, d’audit et de détection des fraudes
Préférences techniques conservées localement dans votre navigateur, telles que la langue, les formats d’affichage, l’e-mail mémorisé si vous activez l’option « se souvenir de moi » ou les bandeaux masqués

2.3 Données sensibles

Dans le cadre des obligations réglementaires KYC/LCB-FT, nous pouvons traiter des données à caractère sensible telles que la nationalité, la copie de pièces d’identité officielles ou des informations patrimoniales. Ces données sont traitées avec un niveau de protection renforcé et dans le strict respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : création et gestion de votre Compte (exécution du contrat) ; vérification d’identité KYC et conformité LCB/FT (obligation légale) ; souscription et gestion des Contrats d’Investissement (exécution du contrat) ; versement des dividendes (exécution du contrat) ; génération et archivage des documents contractuels (obligation légale) ; sécurité de la Plateforme et détection des fraudes (intérêt légitime) ; communication transactionnelle (exécution du contrat / obligation légale) ; communication marketing et promotionnelle (consentement) ; amélioration de la Plateforme (intérêt légitime) ; gestion des litiges (intérêt légitime / obligation légale).

ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte actif : durée de la relation contractuelle + 5 ans. Documents KYC et d’identité : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires. Données relatives aux Contrats d’Investissement : 10 ans à compter de la fin du contrat. Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois. Données de communication marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact. Cookies nécessaires et préférences locales : durée strictement utile au fonctionnement de la Plateforme, jusqu’à expiration technique, modification de vos préférences ou suppression depuis votre navigateur.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour des finalités statistiques.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Personnes habilitées en interne

Seuls les membres de l’équipe ILBS GROUP ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions (équipe commerciale, conformité, technique) y ont accès, dans le strict respect du principe du besoin d’en connaître.

5.2 Sous-traitants et partenaires tiers

ILBS GROUP peut partager vos données avec des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de l’exécution des services proposés sur la Plateforme :

Hébergeur de la Plateforme : hébergement des données et de l’infrastructure (Vercel)
Supabase : stockage des documents KYC et contrats (Union Européenne)
Resend : envoi des communications transactionnelles (États-Unis)
Opérateurs Mobile Money (Orange Money, etc.) : versement des dividendes (Guinée / Afrique de l’Ouest)
Prestataire de vérification d’identité externe (si applicable) : validation KYC (Pas de prestataire externe pour l'instant)

5.3 Autorités compétentes

ILBS GROUP peut être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires, fiscales, réglementaires ou de surveillance compétentes, sur leur demande et dans le cadre strict de leurs prérogatives légales.

5.4 Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de la République de Guinée et de l’Union Européenne. ILBS GROUP s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission Européenne) pour encadrer ces transferts conformément aux exigences du RGPD pour les utilisateurs européens.

ARTICLE 6 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

ILBS GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction :

Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos pour les données sensibles
Contrôle d’accès : authentification forte (2FA) pour les accès administrateurs et utilisateurs
Hachage des mots de passe avec des algorithmes robustes (bcrypt) — jamais stockés en clair
Journalisation et audit des accès et des actions sensibles
Tests de sécurité réguliers et analyses de vulnérabilités
Procédures de réponse aux incidents et de notification en cas de violation de données

ARTICLE 7 — COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

7.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : fonctionnement de la Plateforme, gestion de session, sécurité (Session / 30 jours — intérêt légitime)
Stockage local de préférences : mémorisation de la langue, des formats d’affichage, de l’e-mail si vous activez l’option « se souvenir de moi » et des bandeaux que vous choisissez de masquer
Aucun cookie analytique, publicitaire ou lié aux réseaux sociaux n’est déposé à ce jour sans mécanisme de consentement préalable

7.2 Gestion des cookies

La Plateforme ne déclenche pas de bandeau de consentement tant qu’aucun traceur non essentiel n’est actif. Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou de suivi tiers sont ajoutés ultérieurement, ils seront soumis à votre consentement préalable avec la possibilité d’accepter, de refuser ou de modifier vos choix. Vous pouvez déjà supprimer les cookies et données locales depuis votre navigateur.

ARTICLE 8 — VOS DROITS

Conformément au RGPD (pour les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne) et à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Droit relatif aux décisions automatisées : ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs

Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, adressez une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à dpo@ilbsgroup.com ou par courrier à À venir, Conakry, République de Guinée. ILBS GROUP s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois, pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne peuvent saisir l’autorité de protection des données compétente dans leur pays de résidence (en France : CNIL — www.cnil.fr).

ARTICLE 9 — DONNÉES DES MINEURS

La Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. ILBS GROUP ne collecte pas sciemment de Données Personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour les supprimer dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ILBS GROUP se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail et/ou via une notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible sur la Plateforme.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit de la République de Guinée. Pour les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne, les dispositions du RGPD sont applicables de manière complémentaire.